Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 185
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 185 de Mme Berthelot est défendu.
(L'amendement n° 185 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
