Intervention de Martial Saddier

Monsieur le ministre, nous sommes dans une période particulièrement funeste pour l'environnement dans notre pays. Le projet de budget connaît pour la deuxième année consécutive une baisse sans précédent. Dans un communiqué, les associations de protection de l'environnement qualifient la Conférence environnementale de véritable fiasco. Deux exemples symboliques permettront d'éclairer la représentation nationale et ceux qui suivent nos travaux : d'une part, la politique de l'eau est sur le point de se faire amputer de 210 millions d'euros et, d'autre part, vous vous apprêtez à puiser dans le Fonds postal national de péréquation territoriale, véritable symbole de l'aménagement du territoire. Il serait grand temps de mener une politique fondée sur une vision de long terme et de cesser de faire de l'environnement la variable d'ajustement et la manne que l'on utilise pour combler les déficits de l'État.

En ce qui concerne la taxe poids lourds, nous assistons à un énième report. Si nous avons nous-mêmes reconnu en notre temps la difficulté que représentait l'instauration d'un tel dispositif, ce report aura néanmoins une incidence financière sur le budget de l'État et de l'AFITF.

S'agissant de la réforme ferroviaire, non seulement le texte qui nous est présenté ne fait pas l'unanimité mais je suis même persuadé qu'il n'y a pas aujourd'hui de majorité pour le voter ! Si les députés UMP souhaitent une refondation pérenne du système ferroviaire français préservant le rôle des acteurs concernés et rendant à l'État son rôle de stratège, il convient cependant que les régions en connaissent les coûts et choisissent les dessertes. Nous souhaitons que le gestionnaire d'infrastructure exerce pleinement sa mission de façon indépendante et que le système soit optimisé par le choix d'une tarification adéquate. Réitérant nos doutes quant à l'« eurocompatibilité » du texte que vous nous proposez, nous jugeons impératif d'ériger une muraille entre les flux financiers des différentes structures. L'affaiblissement du rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires – ARAF – nous inquiète également. Par conséquent, monsieur le ministre, appuyez-vous sur les parlementaires pour revoir le texte que vous nous proposez !