Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le ministre, on va bientôt vous surnommer le ministre de l'abandon des transports. Car jamais nous n'aurons assisté à une attaque aussi directe contre les transports en France ! Première torpille : la taxe poids lourds qui devait être affectée exclusivement aux nouvelles infrastructures de transport ne le sera plus que pour moitié. Et encore ! Vous en différez l'application sans nous préciser que vous ne compenserez pas à due concurrence le budget de l'AFITF. En conséquence, le développement des infrastructures de demain est repoussé très loin dans le temps. Et plus grave encore, compte tenu de la faiblesse des moyens mis à la disposition de l'AFITF, nous allons nous voir refuser le financement des grands projets européens, si bien qu'il vous faudra revoir votre copie.

Et cela ne suffisait point encore : le bateau n'avait pas complètement coulé ! Voilà que nous apprenons que vous prévoyez une augmentation généralisée de la TVA sur les transports publics, qui vont être assujettis au taux de 10 %, ce qui rend furieuses toutes les organisations professionnelles. Et ce sont évidemment les usagers et les collectivités locales qui vont devoir payer. Sans doute considérez-vous que les bus, les métros, les tramways et les RER ne sont guère utiles à nos concitoyens. Il est vrai que vu le prix de l'essence et alors que l'on prône l'usage des transports en commun, il est de bon goût d'augmenter le prix de ces derniers pour les usagers ! On peut en effet s'attendre à une hausse minimale de 4 % des tarifs des billets et des abonnements de TGV, d'Intercités et de TER. Parallèlement, la TVA sur les billets de cinéma est abaissée au taux de 5 %. Certes, il est important de se divertir et de se cultiver mais il m'eût paru préférable de privilégier les transports.

Quant au projet de loi de réforme ferroviaire, il est sans cesse différé : alors qu'il aurait dû être présenté en Conseil des ministres l'été dernier et devant le Parlement à l'automne, voilà que l'on apprend à présent par voie de presse qu'il devrait être examiné en Conseil des ministres à la mi-octobre puis par le Parlement au début de l'année 2014. On finit donc par ne plus y croire !

Il est par ailleurs invraisemblable que le Parlement ne dispose pas d'informations claires sur votre budget : d'un côté, Bercy annonce l'affectation de 1,9 milliard d'euros à l'écologie dans le cadre des investissements d'avenir ; de l'autre, le ministère de l'Écologie parle de 2,3 milliards d'euros dont une partie devrait revenir aux transports de demain : cherchez l'erreur...

Enfin, pourriez-vous nous fournir quelques informations sur la catastrophe de Brétigny-sur-Orge ? Nous n'irons pas jusqu'à réclamer la création d'une commission d'enquête sur le sujet. Il reste que l'audit de la SNCF met en exergue une maintenance défaillante, des boulons manquants, des rails fissurés – soit au total une quarantaine d'anomalies sur l'aiguillage incriminé. Pis encore, on nous indique qu'il manquerait ici et là d'autres boulons. Ce rapport d'audit ayant fait l'objet d'une fuite puis ayant été publié sur Internet, il serait souhaitable que nous ayons un débat sur ce sujet qui inquiète nos concitoyens.