Intervention de Nicolas Sansu

Tout le monde sait pertinemment qu'un réseau d'infrastructures ferroviaires performant constitue un atout pour la nation, comme en témoigne l'histoire de notre développement industriel. Attirer des investissements directs en provenance de l'étranger n'est pas qu'une question de coût du travail ; cela dépend aussi du niveau des services que l'on peut rendre à la population et aux entreprises. C'est là un point que l'on omet souvent lorsque l'on évoque la compétitivité. En outre, en France, le secteur ferroviaire est aussi symbole d'innovation. Dès lors, afin de reconquérir le développement de notre pays et d'assurer la transition énergétique, il importe de mener une action forte en ce domaine.

S'agissant de l'organisation du nouveau pôle ferroviaire unifié, le choix opéré par le Gouvernement lui a été recommandé par la Commission européenne. Il est donc indubitablement « eurocompatible ». Cependant, en prenant une telle orientation, vous anticipez la mise en application du quatrième paquet ferroviaire qui prévoit l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs – pour laquelle vous connaissez notre peu d'appétence, dans la mesure où c'est justement le service public qui a permis le développement du transport ferroviaire dans le pays au sortir de la guerre. Notre groupe propose, à l'inverse, l'intégration de l'ensemble des fonctions ferroviaires au sein d'une seule entreprise publique – seule possibilité, selon nous, de concilier l'unification de la famille ferroviaire avec l'existence du service public. Je rappelle qu'en février 1997, la « loi Pons » fut vilipendée par l'ensemble des groupes d'opposition de l'époque – parmi lesquels le groupe socialiste. L'allocation de capacités pourrait être confiée à l'autorité de tutelle, c'est-à-dire au ministère des Transports. S'agissant du transport de voyageurs et des infrastructures, la réglementation européenne n'impose à ce jour que la séparation comptable des deux activités : dès lors, notre proposition vous paraît-elle pertinente ? Quelle est la position de la France sur le quatrième paquet ferroviaire et quelles seraient les conséquences envisagées en cas d'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs – ne serait-ce que sur le client ?

S'agissant du financement, la dette de 40 milliards d'euros du système ferroviaire, RFF et la SNCF confondus, a déjà été mentionnée. Vous semblez prévoir que le nouveau groupe public ferroviaire industriel intégré fonctionnera à recettes constantes, ce qui signifie que vous tablez sur une augmentation de la productivité pour stabiliser la dette. Mais nous aurons besoin de financements complémentaires. C'est pourquoi nous proposons de solliciter l'épargne populaire dans le cadre d'un livret vert – comme le suggèrent d'ailleurs nos deux éminentes collègues Valérie Rabault et Karine Berger, au profit du développement des infrastructures de réseau – ou encore de taxer les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Dans la mesure où la privatisation s'est déroulée dans de très mauvaises conditions et où le coût de financement de nouvelles infrastructures est très élevé, au moins pourrait-on ainsi se rattraper en partie.

Concernant le programme des investissements d'avenir, je n'ai pas trouvé dans le projet de loi de finances pour 2014 ce qui pouvait précisément être affecté aux investissements ferroviaires. Quelles sont les pistes envisagées pour relancer le fret dans le cadre de la nouvelle réforme ferroviaire ? Quant aux trains d'équilibre du territoire, ils ont fait l'objet d'une convention entre l'État et la SNCF dont la durée sera prolongée. Nous nous interrogeons néanmoins, à la suite de la publication du rapport Duron, quant à la définition de schémas directeurs sur les lignes de trains d'équilibre du territoire – notamment sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Comptez-vous utiliser des TGV de première génération sur cette ligne interconnectable au réseau européen à grande vitesse ou devrons-nous encore attendre huit à dix ans pour obtenir de nouveaux matériels, au risque de devoir utiliser d'ici là des trains se trouvant dans un état lamentable ?