Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du 2 octobre 2013 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Lors de la Conférence environnementale, le Président de la République a engagé la France dans une voie d'ambition absolument nécessaire – dans la mesure où selon le Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, le réchauffement climatique est bien pire que nous le croyions –, fondée sur un objectif de réduction de moitié de notre consommation énergétique et de division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Dès lors, la politique des transports ne doit-elle pas faire de ces engagements la pierre angulaire de tout choix à venir ? C'est bien tardivement que nous découvrons que le transport en TGV ne constitue une réponse que pour quelques voyageurs, mais non pour la majorité des Français au quotidien et que c'est aujourd'hui sur le transport de proximité que nous devons mettre l'accent. L'Association des régions de France – ARF – s'interroge d'ailleurs quant à notre capacité d'articuler les interventions de l'Europe, de l'État et des régions dans la mise en application des contrats de plan État-régions dans le domaine des transports de proximité. Qu'en pensez-vous ?

Le passage à 10 % du taux de TVA sur les transports nous paraît contradictoire avec les déclarations du Président de la République qui a invité nos concitoyens, il y a dix jours, à entrer dans une nouvelle ère fondée sur une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, le diesel continue à bénéficier d'avantages fiscaux représentant plusieurs milliards d'euros. Je n'omettrai pas non plus de mentionner les 42 000 morts par an victimes de la pollution atmosphérique. Il y a donc là une incohérence totale.

En ce qui concerne le fret ferroviaire, nous continuons malheureusement à nous référer à un modèle datant du XIXe siècle : celui des grands corridors aux coûts d'investissement et de fonctionnement faramineux. Comme d'habitude, la France s'engage à utiliser un matériel 100 % français, invendable à l'étranger car incompatible avec celui de nos voisins – ressemblant en cela à toutes ces innovations « géniales » que furent le Concorde, le minitel et le Rafale ! Un tel choix ne répondra nullement aux enjeux. Plutôt que de courir après des chimères comme celle-ci ou encore comme la ligne Lyon-Turin, nous aurions pu renforcer le trafic sur des lignes sous-exploitées. Car parallèlement à cette ligne, la ligne historique située sous les Alpes n'est utilisée qu'à 17 %. Une plainte a d'ailleurs été déposée auprès du procureur de la République de Chambéry au motif que la circulation de marchandises sur la route représentait un réel problème de santé publique. L'absence de politique volontariste en la matière constitue une négligence mettant en danger la vie d'autrui.

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