Intervention de Olivier Falorni

Quel schéma de gouvernance envisagez-vous dans le cadre de la réforme ferroviaire qui institue un EPIC-mère couvrant le gestionnaire d'infrastructure unifié SNCF ? Ce schéma est-il conforme à l'ouverture du marché à la concurrence prévue par le quatrième paquet ferroviaire ? Est en effet réaffirmée dans ce texte l'obligation d'étanchéité totale entre le gestionnaire d'infrastructure et les opérateurs.

Sur le volet social, les partenaires sociaux et les employeurs négocient actuellement des accords de branche. Or, les agents refusent tout nivellement vers le bas de leurs conditions de travail et revendiquent le maintien de la réglementation actuelle du travail de la SNCF qui répond aux contraintes de service public, notamment en matière de sécurité. Qu'en pensez-vous ?

La réforme ferroviaire est censée permettre d'endiguer la spirale de l'endettement du rail français qui culmine à 40 milliards d'euros – condition sine qua non pour garantir l'efficacité du système. La stabilisation de cette dette suppose néanmoins de dégager 1,5 milliard d'euros par an, dont un tiers doit provenir des gains de productivité engendrés par la réforme et un deuxième tiers des économies réalisées au sein de la SNCF : le dernier tiers proviendra-t-il de l'État, celui-ci renonçant à percevoir ses dividendes ainsi que l'impôt sur les sociétés dû chaque année par la SNCF ?

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre dernier en Conseil des ministres, prévoit une baisse de 50 % de la subvention de l'État à l'AFITF. Cette diminution doit être compensée par la hausse de la redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes et la mise en application de l'écotaxe poids lourds : cette dernière sera-t-elle réellement effective au 1er janvier 2014 ?

En ce qui concerne le grand port maritime de La Rochelle – ville dans laquelle votre passage de vendredi dernier a été très apprécié –, je ne reviendrai pas sur la nécessité de procéder à la construction de l'A831, mais évoquerai plutôt le contournement ferré nord de la ville : ce projet doit prendre en compte l'ensemble de l'hinterland concerné et en particulier la ligne Poitiers-La Rochelle pour laquelle la région Poitou-Charentes a fixé comme priorité de son futur contrat de plan avec l'État le doublement de la voie ferrée sur 26 kilomètres, ce qui augmenterait à la fois la capacité de l'offre TER et de celle du fret, tout en conservant les sillons de TGV. Le dégagement capacitaire fret de la ligne La Rochelle-La Pallice permettrait ainsi un développement important du TER dans La Rochelle intra muros et la desserte des quartiers populaires par un tram-train. Ainsi le contournement ferré nord pourra-t-il recevoir en toute sécurité les matières dangereuses qui traversent aujourd'hui la ville. Ce projet requerra votre soutien compte tenu de son impact sur les populations et des dispositions de la loi littoral.

Mon collègue Jacques Krabal aurait souhaité savoir si la gare de Château-Thierry, vétuste et non conforme aux normes d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, fera bien l'objet de travaux de rénovation comme cela a été annoncé. Si oui, selon quel calendrier prévisionnel ? Mon collègue s'inquiète également de l'état de la route nationale 2 dans sa circonscription.

Enfin, j'exprimerai mon attachement à la Caisse maritime d'allocations familiales.