Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, dans son rapport sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes, la Cour des comptes s'est montrée, à mon sens, extrêmement dure à l'égard de votre administration, dont elle estime qu'elle n'a pas les moyens de suivre correctement les contrats de concession. Qu'en est-il selon vous ?

En 2005, deux courants de pensée se sont affrontés. Le premier, auquel j'appartenais, considérait qu'il ne fallait pas privatiser les autoroutes, l'un des rares secteurs publics autofinancés dont les revenus permettaient d'alimenter les comptes d'investissement notamment en direction de l'AFITF. Le second courant estimait que MM. Lionel Jospin et Jean-Claude Gayssot ayant déjà cédé 48 % des Autoroutes du sud de la France – ASF – en 2000, il n'y avait aucune raison de ne pas aller au terme d'un processus qui présentait l'avantage d'accélérer notre désendettement et de permettre la création d'une dotation à l'AFITF. Nous ne sortirons pas du régime de la concession, vous l'avez confirmé, mais comment mieux contrôler que les obligations auxquelles sont tenues les sociétés concessionnaires sont bien remplies ? Envisagez-vous d'exiger la mise en place de programmes de travaux en contrepartie de la prolongation de la durée des concessions ?