Intervention de Frédéric Cuvillier

La capacité de dépenses du ministère des Transports, de la mer et de la pêche est stable, à 8,2 milliards d'euros, ce n'est pas un budget d'« abandon ». Certains des grands projets du programme d'investissements d'avenir – PIA – concernent les transports comme l'aéronautique pour 1,2 milliard d'euros, comme le TGV du futur, auquel 150 millions d'euros seront consacrés, ou le navire du futur, pour 300 millions. C'est également le cas de plusieurs des trente-quatre grands chantiers industriels présentés par le Président de la République et M. Arnaud Montebourg le 12 septembre dernier.

Je l'ai dit, monsieur Nicolas Sansu, je ne suis soumis à aucune idéologie européenne dominante. En matière d'organisation ferroviaire, il existe une voie qui nous permet, tout en restant « eurocompatibles », de constituer un groupe public ferroviaire intégré composé d'établissements publics – comme cela sera garanti par la loi. En la matière, le Parlement a tout son rôle à jouer au service de l'aménagement du territoire. La piste que vous évoquez d'un seul établissement est impossible car, sur le plan européen, l'attribution des sillons doit revenir à une structure indépendante du point de vue juridique comme du point de vue comptable. Sur la rénovation, le grand plan de modernisation du réseau se déclinera territoire par territoire et, à ce stade, je ne puis encore vous répondre sur le schéma directeur ou sur les matériels de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

J'ai déjà traité de politique environnementale des transports en évoquant le fret et le report modal. Monsieur François-Michel Lambert, votre critique de la politique du Gouvernement, que vous jugez contraire à l'équilibre des territoires, me paraît injuste. Sur ce sujet, en effet, nous travaillons à une approche nouvelle en symbiose avec Mme Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du logement. Toutes les conclusions de la commission Mobilité 21, reprises par le Gouvernement, donnent une chance à cet équilibre.

Un traité international a été signé pour la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Nous avançons sur ce dossier en bonne intelligence avec nos homologues italiens, lorsque l'instabilité ministérielle ne nous empêche pas de le faire – M. Maurizio Lupi que j'ai reçu jeudi dernier n'est déjà plus en fonction !

M. Olivier Falorni a raison : il faut éviter que la compétitivité de l'opérateur ferroviaire historique ne soit hypothéquée par l'application de règles sociales auxquelles d'autres échapperaient. Une solution consisterait à passer par un « décret-socle » et par la négociation d'une convention collective déclinée en accords de branche et en accords d'entreprise.

Je ne reviens pas sur la question du port de La Rochelle. Nous cherchons à désenclaver les ports et à créer des liens ferroviaires, fluviaux ou routiers. Sur ce sujet, nous suivons les préconisations de la commission que présidait M. Philippe Duron. Le développement de nos façades maritimes constitue un enjeu de compétitivité et de croissance économiques.

Le projet d'autoroute A831 Rochefort-Fontenay-le-Comte suit son cours. Les procédures engagées sur ce projet, comme sur d'autres, prennent du temps. Il faut les laisser aller à leur terme.