Intervention de Olivier Faure

Quel est exactement le manque à gagner pour l'AFITF du report de l'application de l'écotaxe poids lourds ? Quelles sont les conséquences prévisibles sur les projets ferroviaires ? Le contrat entre l'État et Ecomouv' prévoit-il des pénalités en cas de report dû à des causes techniques ? Si tel est bien le cas, comptez-vous les faire appliquer ? La réticence des redevables à s'enregistrer dans le nouveau système a-t-elle été mesurée ? Peut-elle expliquer en partie la situation actuelle ? Quelle politique de contrôle et de sanction menez-vous en la matière ? À ma connaissance, à la fin du mois d'août dernier, 20 000 véhicules seulement étaient enregistrés.

Le décret de 1995 relatif aux péages autoroutiers garantit une hausse annuelle minimale du tarif kilométrique moyen correspondant à 70 % de l'inflation, mais, si un concessionnaire s'engage à réaliser des investissements dans le cadre d'un contrat de plan, cette augmentation peut être supérieure sans qu'aucun plafond vienne la limiter. Envisagez-vous de revenir sur cette dernière disposition ?

La gendarmerie et les douanes acquittent aujourd'hui des frais de péage pour circuler sur les autoroutes. Envisagez-vous de revenir sur la « circulaire Hoeffel » pour leur assurer un accès en franchise de droits ? L'économie pour l'État s'élèverait à plus de 1,5 million d'euros par an.

Enfin, quelle est la nature des engagements pris par le Gouvernement au mois de juillet dernier dans le plan de mobilisation pour les transports du Nouveau Grand Paris ? Ces engagements seront-ils tenus ?