Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 48
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
L'avis du Gouvernement est également favorable à cet amendement, qui donne une base législative à l'observatoire des prix, des revenus et des marges de Wallis-et-Futuna.
(L'amendement n° 48 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
