Intervention de Claude de Ganay

Le système de transports publics de proximité pâtit aujourd'hui d'un syndrome très français : d'une gouvernance particulièrement complexe. La région a la charge du service public de transport régional de voyageurs et finance les TER ; le département est l'autorité organisatrice des services routiers de transports publics interurbains par autocar et organise le déplacement des scolaires ; enfin, les agglomérations définissent les règles en matière de transport de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement en ville. Alors même qu'il existe une demande croissante en faveur des déplacements multimodaux – bus-autocar-train – qui ignorent ces frontières institutionnelles, chacune de ces autorités organisatrices pense d'abord à son territoire. Dans son rapport, notre collègue Philippe Duron insiste par conséquent sur la nécessité de les faire travailler désormais en synergie. Cependant, si certaines collectivités ont pris les devants en créant des syndicats mixtes de transports, le « maquis » institutionnel résiste, au détriment des contribuables et des usagers. Quand procéderons-nous enfin à une révision des règles de gouvernance des transports publics de proximité ?