Intervention de Gilles Savary

En tant que rapporteur du projet de loi sur la réforme ferroviaire, je procède actuellement à un certain nombre d'auditions dans la perspective de la discussion parlementaire. Nos collègues auraient sans doute évité des propos inutilement véhéments – voire polémiques – s'ils avaient pris la peine d'y participer à mes côtés. J'observe que je suis en général seul pour procéder à ces auditions – celle de M. Pierre Cardo ayant toutefois fait exception, grâce à la présence de François-Michel Lambert. Or j'ai reçu hier M. Jean-Éric Paquet, directeur en charge du réseau européen de mobilité à la direction générale « mobilité et transport » de la Commission européenne, qui aurait pu répondre utilement aux questions posées aujourd'hui sur l'« eurocompatibilité » de la réforme. J'encourage donc vivement mes collègues à participer aux prochaines auditions – elles ont lieu toutes les semaines.

On a relevé que les sociétés d'autoroutes, bénéficiaires d'une privatisation qui a probablement été une erreur, gagnaient beaucoup d'argent. Je note quant à moi que la rémunération d'Ecomouv' est considérable. Comment est-elle calculée ? Quel est le statut fiscal d'Ecomouv' ? Paie-t-elle la taxe d'aménagement du territoire, comme les opérateurs de péages autoroutiers ? Acquitte-t-elle une redevance domaniale ? Cette mystérieuse société doit être d'une prodigieuse efficacité pour bénéficier de telles largesses de la part de l'État ! J'aimerais vous entendre sur ce point.