Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Olivier Faure, le nouveau report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds entraîne pour l'AFITF un manque à gagner de 35 millions en 2013 et probablement de 200 millions en 2014. Nous réfléchissons à prélever sur le fonds de roulement et à différer le remboursement de l'endettement. D'autre part, nous allons appliquer les dispositions contractuelles existantes pour identifier les responsabilités des différents acteurs. Ecomouv' estime que certaines informations ont été fournies tardivement ; nous considérons pour notre part qu'un certain nombre de dispositifs n'ont pas été prêts en temps utile. Cette discussion devra avoir lieu – j'espère que nous n'irons pas jusqu'au contentieux. Quoi qu'il en soit, nous allons poursuivre le déploiement du dispositif, conformément au contrat signé en 2011.

Ecomouv', monsieur Gilles Savary, est un consortium lié à l'État par un contrat de partenariat qui a été signé pour treize ans et trois mois. Au terme de ce contrat, le système de perception de l'écotaxe poids lourds sera remis à l'État. Ecomouv' ne paye pas la taxe d'aménagement du territoire, car il ne s'agit pas d'un opérateur à proprement parler.

Peut-être n'aurions-nous pas fait nous-mêmes le choix d'une telle formule pour la perception de l'écotaxe, mais la parole de l'État est désormais engagée. Il nous appartient de veiller à la bonne exécution des dispositions contractuelles, car nous avons tous intérêt, professionnels compris, à ce que la mise en place de l'écotaxe poids lourds soit réussie.

S'agissant des rapports entre l'État et les sociétés d'autoroutes, il faut savoir que, dans le cadre actuel, une révision des règles d'évolution des tarifs pourrait justifier une demande d'indemnisation de la part des concessionnaires au titre de la modification de l'équilibre général du contrat. Cela vaut aussi en ce qui concerne la « circulaire Hoeffel ». C'est pourquoi nous devons réfléchir dès maintenant à l'après-concession : d'autres types de relations contractuelles sont sans doute envisageables.