Intervention de Frédéric Cuvillier

Nous travaillons depuis plusieurs mois sur ce plan de relance autoroutier. Nous devons nous montrer particulièrement rigoureux dans la mesure où, par le passé, ces plans de relance ont souvent prêté le flanc à des critiques de la Cour des comptes. Il est normal qu'il y ait un plan de relance : il faut tirer les conséquences du vieillissement des infrastructures, de la nécessité d'adapter celles-ci aux flux, voire du besoin de services supplémentaires tels que les aires de covoiturage. Bref, il faut remettre à niveau un certain nombre d'infrastructures. Mais encore faut-il le faire dans le respect du droit, notamment européen, principalement en ce qui concerne les règles de marché. De même, le taux de retour sur investissement doit être fixé à un juste niveau. Cela donne lieu à des discussions très poussées avec les concessionnaires.

Ces conditions étant posées, les négociations avancent, même si elles n'en sont pas au même point avec tous les concessionnaires. Nous pourrons donc arrêter le plan de relance dans les tout prochains jours. Nous serons bien entendu attentifs à l'attribution de marchés aux petites entreprises, notamment aux entreprises locales. Nous devons également veiller à éviter toute confusion entre le concessionnaire et l'entreprise de travaux publics, certains opérateurs étant à la fois constructeurs et exploitants d'autoroutes.

Nous avançons également sur le plan de mobilisation pour les transports d'Île-de-France. Nous avons signé en juillet avec le président Jean-Paul Huchon un protocole portant sur la mobilisation immédiate de 7 milliards d'euros, en plus des 23 milliards sur lesquels s'était engagé le Premier ministre dans le cadre du Nouveau Grand Paris. La qualité des relations que nous entretenons avec la région est naturellement un gage d'efficacité.

Où en sommes-nous de la préparation de l'entrée en vigueur de l'écotaxe ? Nous avons actuellement 4 000 camions en marche à blanc et 50 000 poids lourds enregistrés. Nous devrions ouvrir l'enregistrement aux non-abonnés dans les prochains jours. Je ne pense pas que l'on puisse parler de mauvaise volonté à propos de cet enregistrement, même si certains ont appelé les intéressés à ne pas y procéder. L'été n'était sans doute pas la période la plus favorable. Quoi qu'il en soit, tous les représentants professionnels sont maintenant sensibilisés à la nécessité de faire passer l'information sur les conditions d'enregistrement. Nous suivons tout cela au jour le jour.

Les inquiétudes dont vous faites état sont évidemment vives, monsieur David Douillet. Mais l'écotaxe poids lourds ne concerne que les poids lourds – de nombreux agriculteurs pensent à tort qu'elle s'appliquera à tout engin utilisant le réseau – et le transport de marchandises. Les circuits courts seront épargnés : ce sont moins de 1 % du réseau local et moins de 150 kilomètres par département qui seront soumis à la taxe – seuls deux ou trois axes par département devraient être taxés. Le trafic local ne sera donc pas affecté, ou le sera très peu. De plus, l'observatoire de la mise en oeuvre de l'écotaxe nous permettra d'être attentifs aux situations que vous évoquez. Quant aux effets sur les prix des marchandises, ils devraient être minimes : moins d'1 % du prix final, dans la mesure où le transport entre pour 10 % dans le prix des marchandises. Les inquiétudes que vous rapportez me semblent donc excessives, d'autant qu'il est loisible de procéder à des simulations. Je le répète, ce sont principalement les trajets sur de grandes distances et sur les grands axes qui seront taxés. L'instauration de la taxe a été votée par le Parlement : à nous de la mettre en place de la manière la plus effective et la plus raisonnable qui soit.