Intervention de Frédéric Cuvillier

Veillons donc davantage à la qualité de l'information fournie aux principaux intéressés – il y a eu beaucoup d'imprécisions dans ce qui a pu être dit. Encore une fois, le transport local sera très peu affecté par la mesure, même s'il peut y avoir des situations particulières – je pense notamment aux entreprises ou aux coopératives qui se trouvent à quelques kilomètres d'un axe taxé. Je dois d'ailleurs dire que je suis déjà saisi de demandes de certains départements qui souhaitent faire évoluer le réseau taxable. Je rappelle en effet que le produit de la taxe – soit 1,2 milliard – fera l'objet d'un partage entre eux et l'État.

Les PDMI, monsieur Yannick Favennec, ne seront pas maintenus en l'état. Ils avaient été conçus pour compenser l'abandon des travaux routiers dans les contrats de plan État-régions – CPER –, abandon décidé par le précédent gouvernement. Les collectivités locales ayant fini par persuader mes prédécesseurs qu'il fallait un volet routier, on a imaginé ces programmes de modernisation – qui ne sont donc pas l'expression du volontarisme que vous voulez y voir, et le sont d'autant moins que les budgets n'ont été abondés qu'à hauteur de 350 millions par an (et encore moins à la fin du dernier quinquennat) alors que la contractualisation portait sur un montant double. Faute de crédits suffisants, nous avions donc un PDMI de retard.

Durant toute une période, on a renoncé à financer le réseau routier. Je m'emploie à rompre avec cette politique : le trafic routier représentant 80 % du trafic total, il importe d'avoir un réseau efficace en complément des autres modes de transport. Je rappelle que, faute de financements suffisants, 20 % du réseau routier national est aujourd'hui classé comme très dégradé. Nous devons rattraper ce retard, dû au décalage entre les innombrables promesses de mes prédécesseurs et les moyens budgétaires effectivement dégagés.

Les PDMI sont désormais réintégrés dans les CPER sous la forme d'un volet « contractualisation de la mobilité ». C'est donc sur les priorités défendues par les territoires – régions, départements, agglomérations – que portera la discussion dès les prochaines semaines. En fonction de ces priorités, nous définirons les cofinancements sur cinq ans. C'est dans ce cadre qu'il vous appartient de défendre la sécurisation et la modernisation de la RN 12.