Intervention de Frédéric Cuvillier

Je vous rappelle que la plupart des régions ne financent pas les investissements routiers. En outre, je n'ai pas à porter de jugement sur les priorités définies par les uns et par les autres : ces choix relèvent de la libre administration des collectivités locales. En revanche, il faut qu'il y ait un dialogue entre la région, le département, les agglomérations et l'État, ce qui n'était pas le cas, et que l'État soit garant d'une action cohérente en faveur des axes qui traversent plusieurs régions. Selon le calendrier qui a été fixé, ce travail devrait être achevé pour la fin de l'année. C'est en tout cas la consigne qui a été donnée aux préfets de région.

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger au sujet de la Caisse maritime d'allocations familiales, madame Alaux. Beaucoup d'élus se sont mobilisés sur ce dossier qui a valeur de symbole. Le groupe de travail dont vous avez parlé s'est déjà réuni. Nous nous employons à maintenir la spécificité de cette caisse et à préserver le suivi de proximité qu'elle assure, mais nous envisageons une mutualisation des allocations grâce au partage de certains moyens avec la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF. Je ne doute pas que nous parviendrons à trouver un équilibre. Il est certain qu'il faut moderniser les administrations de l'État et de la sécurité sociale, mais la spécificité du monde maritime justifie le maintien de services proches des bénéficiaires.

La réforme ferroviaire appelle bien entendu un volet social. Nous devrons donc avoir une discussion qui permette de maintenir, et le statut des personnels, et leur régime de protection sociale. Néanmoins, il faudra bien tirer les conséquences de la réorganisation du paysage, à savoir une organisation par branche, avec des accords d'entreprise négociés sur la base d'un « décret socle » et d'une convention collective qui sera publié après la réforme. Des discussions sont déjà en cours, mais elles se poursuivront après l'adoption de la réforme ferroviaire. L'enjeu est évidemment d'éviter toute forme de dumping social.

Monsieur Claude de Ganay a justement décrit la complexité de la gouvernance actuelle en matière de transports de proximité. Il faudra, dans le cadre de la loi de décentralisation, prévoir un schéma régional d'intermodalité et désigner la région comme autorité organisatrice de la mobilité sur les territoires, d'autant que sa compétence devrait être réaffirmée dans le cadre de la réforme ferroviaire. Des schémas de mobilité durable et des schémas d'intermodalité devront en tout cas être élaborés. C'est aussi à vous, parlementaires, de nourrir ce débat afin que nous puissions avancer dans cette direction, sachant que des initiatives concernant la billettique ou l'intermodalité ont déjà été prises sur certains territoires.

Pour ce qui est de l'A45, monsieur Régis Juanico, l'appel d'offres va suivre son cours. Il y aura vraisemblablement un déficit d'exploitation, mais, comme vous l'avez rappelé, la commission Mobilité 21 avait retenu ce projet comme prioritaire…