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Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 65

source

Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un simple sous-amendement de précision à l'amendement auquel la commission est favorable.

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