Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 31
Marc Le Fur, président :L'amendement de la commission, n° 31, est rédactionnel.
(L'amendement n° 31 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
