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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 7 bis ca, amendement 63
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 63 de Mme Berthelot est de cohérence.
(L'amendement n° 63 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 bis CA, amendé, est adopté.)
