Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Avant l'article 8, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Il ne faudrait pas laisser croire que l'Assemblée ou le ministre ne respectent pas leurs engagements. Ainsi en est-il allé de celui portant sur l'amendement relatif aux relations entre les bailleurs et les propriétaires : présenté en commission, il figure maintenant dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion