Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 8, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement tend à insérer, à l'article 8, les mots : « des opérations à caractère social etou environnemental ».

Compte tenu de la fréquente insuffisance d'autofinancement des collectivités d'outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20 % des collectivités territoriales est obligatoire au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Cela facilitera les opérations économiquement structurantes dont ces territoires ont tant besoin.

Mais pour s'assurer que les sommes ainsi fléchées seront utilisées le plus efficacement possible, il paraît opportun d'assurer que les opérations financées respectent des critères sociaux et environnementaux.

Par exemple, les collectivités d'outre-mer ont un besoin urgent de structures de transports collectifs, de production d'énergies renouvelables, de centres de stockage des déchets ultimes et de réseaux d'assainissement.

L'argent public est rare, ciblons-le sur les besoins essentiels pour le développement durable de nos territoires d'outre-mer.

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