Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 8, amendement 12
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Il s'agit d'une approche limitative. Les territoires sont à même de proposer et de juger de la pertinence des projets qui conviennent le mieux à leur développement social, environnemental et économique.
(L'amendement n° 12 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 8 est adopté.)
