Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 8, amendement 14
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :Sur le fond, l'avis de la commission est défavorable.
Les dérogations prévues à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime sont très strictes : l'épandage aérien est autorisé « lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre ». En somme, l'adoption de cet amendement conduirait soit à laisser mourir la faune ou la flore, soit à faire porter un risque sanitaire majeur aux populations, sans agir.
