Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 9, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 165 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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