Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 9, amendement 166
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 166 de la commission est également rédactionnel.
(L'amendement n° 166 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
