Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 11, amendement 186

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 186 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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