Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 11 ter, amendements 188 2
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 du Gouvernement et n° 2 de M. Tardy, tendant à supprimer l'article 11 ter.
Les deux amendements ont été présentés. L'avis de la commission est favorable.
(Les amendements identiques nos 188 et 2 sont adoptés et l'article 11 ter est supprimé.)
