Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Après l'article 11 quater, amendement 46
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 46 , portant article additionnel après l'article 11 quater.
Cet amendement est défendu, et la commission et le Gouvernement émettent un avis favorable.
La parole est à M. Yves Jégo.
