Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La suppression de l'article 12 par le Sénat est maintenue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion