Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je serai très bref car M. Quentin, porte-parole du groupe, a exposé hier notre position. Je rappellerai simplement que si nous nous abstenons, c'est parce que nous considérons que ce texte, du moins s'agissant de son chapitre Ier, pourrait avoir des conséquences néfastes en particulier pour Saint-Martin.

Nous sommes cependant d'accord sur le fait que beaucoup a été accompli et que c'est là la continuation d'un travail positif. Les Verts ont pu parler d'abstention positive. Voyez donc dans notre vote un signe positif !

Par ailleurs, je tiens à rassurer mes collègues métropolitains à propos de l'article 11 bis : le droit nouveau donné aux CCI concerne l'outre-mer et pas la France métropolitaine.

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