Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 21h30
Régulation économique outre-mer — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Au terme de ce débat, je souhaite remercier l'ensemble du Gouvernement, notamment bien sûr le ministre des outre-mer, et les membres de la commission pour le travail constructif qui a été fait, dans un esprit du même aloi.

Il ne faudrait cependant pas que nos compatriotes d'outre-mer, que nous avons défendu avec passion tout au long du débat, s'attendent demain, en entrant dans leur supermarché favori, à une baisse de 20 % ou 30 % des prix. Bien sûr il n'en sera rien. On sait chez nous que la passion a parfois des ressorts extrêmement puissants, et lorsque des attentes immenses sont suscitées et que les résultats ne sont pas au rendez-vous, il peut y avoir des déconvenues extrêmement graves, susceptibles de conduire à une remise en cause de l'État dans son principe même. J'appelle donc l'attention de l'Assemblée et du Gouvernement sur ce point pour que la communication faite sur ce texte ne conduise pas demain à notre mise en cause, les uns et les autres, eu égard au vote que nous aurons effectué.

Cette réforme est indispensable. Elle portera ses fruits à moyen ou long terme, sous réserve que les outils juridiques mis en place soient opérationnels. On sait en effet que ce type d'outils ne produit pas toujours, sur le terrain, les fruits qu'on en escomptait.

Enfin, en ce qui concerne les territoires que nous avons défendus, plus particulièrement la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, je suis heureux de constater que l'amendement sur le plafonnement des frais bancaires a fini, par un chemin de traverse, par être pris en compte également pour la Polynésie. Je suis malheureux en revanche de voir que des incompréhensions significatives ont subsisté s'agissant de la cession gratuite du foncier de l'État pour la construction de logements sociaux. Je ne doute pas que le ministre des outre-mer, qui en a pris l'engagement devant la représentation nationale, saura donner au représentant local de l'État les instructions nécessaires pour que la liste des parcelles concernées soit établie et que les logements sociaux au profit des 5 000 familles en attente puissent être construits.

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