Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, et, pour la première fois, au sein de notre commission des affaires européennes. Je salue la présence parmi nous de Mme Chi Onwurah, membre de la Chambre des Communes, qui a souhaité assister à notre réunion d'aujourd'hui, à l'invitation de notre collègue Axelle Lemaire.

Je ne doute pas, Monsieur le Ministre, que les questions de mes collègues seront nombreuses, tant votre portefeuille ministériel compte – malheureusement devrais-je dire eu égard à la situation économique actuelle et aux taux de chômage qui sévissent en Europe, et notamment concernant les jeunes – de sujets d'actualité. La question de l'Europe sociale, sur le fond, correspond plus que jamais à un ensemble de sujets d'une sensibilité particulière, qui seront très présents à l'esprit de nos concitoyens lors des élections européennes qui approchent.

Comment renouer avec la croissance et l'emploi au niveau national, mais aussi au niveau européen ? Sur le plan européen, la question qui se pose est celle de la capacité que nous aurons de réorienter l'Europe vers l'emploi et la solidarité au moment où les défis liés au changement climatique pointés par le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) peuvent être porteurs d'innovations et donc d'emplois. Cependant, l'Europe sociale se heurte au fait que les compétences en la matière continuent à relever pour l'essentiel des États membres.

Au coeur de ce débat économique et social, la Commission européenne doit présenter demain sa communication sur la dimension sociale de l'UEM , en perspective du prochain Conseil européen, des 24 et 25 octobre, et nous serions heureux que vous puissiez nous donner votre sentiment sur cette démarche.

Le commissaire László Andor fait en effet des propositions qui sont ambitieuses dans ce domaine social. La question est notamment de savoir si les indicateurs en matière sociale et d'emploi seront ou non insérés dans le processus du Semestre européen, et s'ils le sont, ce qui serait décisif, ils seront opposables ou non aux autres indicateurs, économiques, et donc pourront être pris en compte et infléchir les recommandations adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen, par la Commission européenne. Pensez-vous que ces indicateurs puissent être enrichis ?

Parfois, la législation existante, conçue à l'origine pour être protectrice, peut être détournée et avoir des effets pervers. C'est le cas par exemple de la directive du 16 décembre 1996 sur le détachement des travailleurs, sur la révision de laquelle nos collègues Chantal Guittet, Michel Piron et Gilles Savary ont consacré il y a quelques semaines un rapport dont les résolutions ont été approuvées à l'unanimité par notre Commission. Cette directive, conçue à l'origine comme protectrice des marchés du travail – dans le contexte de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne – est de fait, par son utilisation détournée, un outil redoutable de dumping social qui met en péril notre modèle social, nos régimes sociaux et, in fine, la perception de l'Europe par nos concitoyens.

L'Union européenne a lancé de nombreux chantiers dans le but de renouer avec la croissance et l'emploi, et particulièrement en direction des jeunes, qui sont ceux qui paient le plus lourd tribut à la crise économique. Les taux de chômage des moins de 25 ans sont en effet édifiants : en avril 2013, 24,4 % pour la zone euro à 17, 23,5 % pour l'UE à 27, 26,5 % pour la France, 40,5 % pour l'Italie, 42,5 % pour le Portugal, et même 56,4 % pour l'Espagne. Cette situation est dramatique, et je souhaiterais que vous nous indiquiez l'état des dernières négociations sur la « garantie pour la jeunesse ». Les montants prévus de 6 milliards d'euros seront-ils suffisants ? Les modalités d'application ne sont-elles pas trop rigides et permettront-elles de prendre en compte les spécificités régionales au sein de chaque État membre ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser où en sont les négociations sur la question d'un salaire minimum au niveau européen ? Le fait que le débat soit lancé en Allemagne au niveau national est-il de nature à permettre que cette idée avance au plan européen ?

Que peut-on attendre de l'initiative citoyenne pour le revenu de base universel ? Est-ce la bonne formule ?

Je voudrais enfin aborder un sujet sur lequel plusieurs députés travaillent, la responsabilité sociale des entreprises. La pratique de certaines entreprises et de leurs sous-traitants sur l'ensemble des filières, tant au niveau national qu'international, sont très critiquables. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les initiatives européennes en cours en la matière ?