Intervention de Gilles Savary

Je remercie le ministre de la conclusion de son propos. Je redoute comme lui que cette affaire devienne l'un des points de fixation de la prochaine campagne électorale des européennes comme l'on en a connu en d'autre temps avec la directive « Bolkenstein » qui n'a rien à voir avec ce sujet.

Nous avons besoin de signaux forts et nos auditions nous ont alarmés sur le fait que nous sommes en train de basculer vers l'optimisation sociale systématique que la directive détachement ne permet plus d'endiguer.

Celle-ci risque d'engendrer des réactions de xénophobie mais pose également des problèmes de perte financière pour nos régimes sociaux. Les contrôles sont extrêmement difficiles et les comités de liaison fonctionnent trop lentement. Nos juges sont en outre très mal formés à ces questions.

Ayant une expérience européenne, je crois que ce qui apparaît impossible aujourd'hui peut voir le jour demain comme cela a été le cas pour la taxe sur les transactions financières ou la régulation bancaire.

Je pense que certains esprits sont mûrs à Bruxelles. En outre, nous sommes en présence de distorsions de concurrence. L'entrée par le droit de la concurrence me paraît à « cultiver ». Il en est de même de la subsidiarité. C'est pourquoi nous proposons la création d'une agence.