Intervention de Arnaud Richard

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement a souhaité placer cette réforme sous le signe de la justice en ciblant plusieurs enjeux prioritaires parmi lesquels les femmes et les jeunes, qui sont pourtant, très souvent, les grands perdants de ce projet.

La solidarité nationale se doit de venir en aide aux plus fragiles, en effet, mais force est de constater que ce projet de loi est extrêmement loin de son objectif initial.

Madame la ministre, je tiens tout d’abord, sur la forme, à saluer votre assiduité en commission, comme je l’ai d’ailleurs dit à Mme Lemorton. C’est là un effort d’autant plus méritoire de la part du Gouvernement que tous les ministres ne s’y astreignent pas.

Pour autant, recevoir un texte quelques jours seulement après son passage en Conseil des ministres et disposer de peu de temps pour en débattre – sans parler des amendements qui ont été déposés tout à l’heure, en quelques minutes, en application de l’article 91 de notre règlement –, ne sert pas les intérêts du Gouvernement. Si vos amendements étaient si bons et si cette réforme l’était tout autant, vous auriez pu les présenter dans des conditions tout à fait respectables pour le Parlement.

La véritable force de notre pays, c’est sa démocratie laquelle, aujourd’hui, est cependant assez mise à mal en dépit d’une politique familiale qui rencontre beaucoup de succès et d’une démographie d’une ampleur tout à fait particulière qui constitue sans doute notre atout principal. Mais le défi de l’avenir, c’est aujourd’hui l’avenir des retraites.

Le projet de loi qui nous est aujourd’hui proposé suggère un certain nombre de mesures en faveur des femmes, mesures qui ne sauraient à elles seules régler l’ensemble des situations problématiques auxquelles elles sont confrontées.

Le groupe UDI ne peut que se satisfaire de la prise en compte des trimestres de maternité au titre de la durée d’assurance et de l’assouplissement des modalités de validation des carrières à temps très partiel.

Néanmoins, pourquoi contrebalancer de telles mesures par des dispositions préjudiciables au niveau de vie des familles comme la fiscalisation des majorations de pension pour les foyers de trois enfants et plus, qui plus est en échange d’une promesse de réforme des droits familiaux pour laquelle le Gouvernement n’est pas en mesure de fournir le moindre cap avant 2020 ?

Nous demandons que des mesures spécifiques soient prises en faveur des femmes et des hommes qui ont connu des carrières heurtées pour avoir élevé une famille – ainsi de la suppression de la décote qui affecte les pensions des parents qui ont interrompu leur carrière pour élever un enfant et de la suppression de la fiscalisation injuste des majorations de pension.

En outre, nous soumettrons à la représentation nationale une proposition d’instauration d’un système consistant à partager les droits à pension au moment du divorce, puis, les droits à réversion en cas de décès.

Ces propositions, mon collègue Philippe Vigier l’a dit, sont conformes au rôle d’opposition constructive que nous nous sommes assignés.