Prochaine séance, jeudi 11 octobre à neuf heures trente :
Proposition de loi relative à l'aide médicale d'État ;
Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire ;
Proposition de loi relative à l'obligation d'informer de la localisation des centres d'appels ;
Proposition de loi relative à la création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural ;
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 11 octobre 2012, à une heure trente-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron