Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais rappeler au préalable qu’un système de retraites est avant tout un choix démocratique validant un projet de société, un pacte social bâti collectivement.

À cet égard, je crois important de rappeler que, quand certains demandent aujourd’hui publiquement la mise à bas du programme du Conseil national de la Résistance, quand d’autres assument de vouloir la capitalisation ou encore la mort de l’État-providence, ce projet de loi réaffirme au contraire l’objectif politique clair de la préservation de notre système solidaire de retraites par répartition, avec de nouvelles mesures de justice – dont certaines sont d’une ampleur véritablement structurelle, comme la mise en place du compte pénibilité évoqué à l’instant par mon collègue Gérard Sebaoun.

Je voudrais, dans cette intervention, insister sur deux points qui méritent à mon sens d’être précisés et éclaircis à l’occasion de ce débat parlementaire.

Tout d’abord, nous aurons, dans les heures et les jours qui viennent, un débat sur le pilotage et les paramètres d’évolution du système de retraites, notamment sur la nécessité qu’il y a, selon moi, à ne pas aborder la question de l’allongement de la durée de cotisation sans la lier aux évolutions du contexte économique, notamment celles du taux d’emploi et de l’espérance de vie en bonne santé.

Ensuite, en lien avec le point précédent, je voudrais revenir plus longuement sur la situation des jeunes. Cette réforme, nous l’avons tous répété, c’est en effet d’abord à eux qu’elle doit s’adresser. Pourtant, des inquiétudes légitimes se sont exprimées.

L’un des enjeux importants des discussions que nous allons avoir cette semaine, notamment à propos des amendements que nous allons soutenir dans ce débat parlementaire, est donc bien de résoudre, concernant les jeunes, une équation complexe : l’allongement de la durée de cotisations cristallise aujourd’hui – il faut le dire – les inquiétudes, et ce d’autant plus qu’elle se combine aux deux autres termes de l’équation que sont l’allongement de la durée des études, pourtant bénéfique pour les jeunes et pour l’ensemble de la société, et les conséquences des débuts de carrière heurtés car souvent marqués par des périodes de chômage.

Dans ce contexte, des mécanismes doivent être mis en place pour que certains parcours de jeunes ne se traduisent pas par l’alternative suivante : un départ à la retraite à soixante-sept ans avec une carrière incomplète ou un départ encore plus tardif avec tous les trimestres nécessaires.

Le projet de loi apporte de ce point de vue un certain nombre de réponses importantes, déjà évoquées dans ce débat : le passage à 150 heures-smic pour valider un trimestre, qui concernera pour beaucoup les jeunes ; la validation de tous les trimestres d’apprentissage, fondamentale pour les apprentis qui subissaient jusqu’à présent une injustice qui sera désormais corrigée ; le dispositif de rachat d’années d’études à tarif préférentiel.

Mais, pour les raisons évoquées à l’instant, je crois qu’il faut aller plus loin dans la possibilité pour les jeunes d’acquérir plus précocement des droits à la retraite. La prise en compte de périodes de stages, déjà été évoquée par Mme la ministre et que tend à instaurer un amendement du groupe socialiste, sera une première étape importante – dans les conditions que vous avez rappelées, madame la ministre, à savoir une assimilation entre stage et emploi pour éviter les abus. Mais, à mon sens, cette première étape n’épuise pas toutes les questions, notamment parce que les étudiants, en fonction de la filière choisie ou des établissements où ils étudient, ne font pas tous le même nombre de stages. Par ailleurs, se posera aussi, à terme, la question de l’inégal traitement entre des jeunes qui, pour une même formation initiale, auront, pour certains, pris la voie de l’apprentissage et, pour d’autres, fait un autre choix.

Dans une perspective de solidarité entre les générations, et en vue de faciliter pour l’ensemble des étudiants post-bac l’acquisition de trimestres en vue d’une carrière complète, il me semble donc nécessaire de continuer à réfléchir aux modalités d’ouverture pour les étudiants de droits à la retraite au titre de leurs études, autour des principes suivants : assurer une égalité de traitement entre toutes les filières et tous les types d’études et ne pas privilégier les études longues par rapport aux études courtes.

Au-delà de cette question des études, il me semble également important que nous avancions au cours de nos débats sur la manière de mieux prendre en compte la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail et les périodes où alternent chômage non indemnisé et emplois précaires. Des amendements devraient nous permettre de revenir à ces questions au cours du débat.

En conclusion, si, pour survivre, notre système de retraites par répartition a besoin d’être viable financièrement, il a également besoin de susciter la confiance de l’ensemble de la population, à commencer par celle des jeunes générations. Le débat parlementaire devra permettre de montrer comment ce que nous faisons traduit une plus grande solidarité intergénérationnelle, plus de justice et plus de progrès social.