Intervention de Dino Cinieri

Lorsque M. Ayrault et M. Hollande promettent de ne pas relever l’âge légal de départ en retraite, ils savent très bien que cet âge légal est de toute façon peu usité : en 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62 ans et 3 mois, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal.

Le Premier ministre n’a que très peu parlé de la durée de cotisation qui constitue pourtant le réel déterminant du départ en retraite. Or, ce texte envisage bel et bien une nouvelle hausse de la durée légale.

Pour partir en retraite à 62 ans, il faudra donc soit renoncer à une partie conséquente de ses revenus, soit avoir travaillé depuis l’âge de 19 ans sans discontinuer.

La question de l’âge légal n’est donc pas vraiment essentielle ici et relève plutôt du symbolique.

Votre réforme prolonge le dispositif Fillon qui allongeait la durée de cotisation en fonction de la progression de l’espérance de vie : 41 ans à compter de 2012, 41 ans et demi à compter de 2020, 43 ans en 2035.

Les mesures annoncées feront plaisir à certains, notamment celles concernant les carrières longues ou la pénibilité, mais elles augmenteront le besoin de financement des retraites.

La seule réponse que propose aujourd’hui le chef du Gouvernement est d’augmenter les cotisations pesant sur les salariés et les entreprises.

Cette simple hausse des cotisations sociales ne suffira absolument pas à pérenniser le système des retraites : il manquera toujours 7 milliards d’euros pour le régime général et 20 milliards pour l’ensemble des régimes.

De surcroît, les hypothèses de croissance sur lesquelles s’appuie votre pseudo-réforme sont « irréalistes » selon l’économiste Marc Touati pour qui tout cela repose sur du sable. Vous tablez en effet sur 2 % de croissance du PIB en 2015 alors que son niveau moyen tourne autour de 0,8 % par an depuis une dizaine d’années.

En réalité, vous ne réformez rien du tout ! Votre texte ne règle aucun problème structurel, ne traite en rien le problème des régimes spéciaux, n’évoque pas, ou si peu, le rapprochement entre le public et le privé.

Vous ne faites qu’augmenter les taxes, ce qui va pénaliser le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des entreprises à un moment où le chômage continue malheureusement de progresser.

Concrètement, alors que tour à tour les ministres se relaient pour annoncer une « pause fiscale », vous augmentez les cotisations des actifs pour la deuxième fois en un an et demi, car elles ont déjà été augmentées pour financer le retour de la retraite à 60 ans pour les carrières longues – 0,25 point d’ici 2016.

Vous augmentez également l’impôt des retraités alors qu’ils financent déjà la taxe de « contribution additionnelle de solidarité sur les pensions » de retraite et d’invalidité qui avait été votée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 à hauteur de 0,15 point en 2013 et 0,3 point en 2014.

Pis : avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants, vous faites basculer dans l’impôt sur le revenu un nombre important de retraités.

Vous promettez de compenser la hausse des cotisations vieillesse demandée aux entreprises en 2014 par une baisse des charges familles. La branche famille sera alors financée par une nouvelle recette encore indéterminée, ce qui revient à rajouter un milliard d’euros de prélèvements sur les ménages.

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si c’est une hausse de la CSG ou de la TVA, ou encore une nouvelle taxe que vous nous offrirez en cadeau de Noël ?