Intervention de Jeanine Dubié

J’aimerais à présent revenir sur deux sujets particuliers prévus dans cette réforme, à commencer par la pénibilité. Le parti radical de gauche proposait depuis quelques temps déjà de mieux prendre en compte la pénibilité du travail dans le secteur privé en mettant notamment en place un tableau de la pénibilité, lequel aurait été réévalué par exemple tous les sept ou dix ans. Pour nous, radicaux de gauche, l’âge de la retraite n’a pas le même sens selon les activités exercées qui peuvent réduire l’espérance de vie.

Le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe RRDP.

Nous défendrons tout de même quelques amendements sur ce point afin de renforcer le dispositif transitoire qui s’applique aux salariés âgés d’au moins 52 ans en 2015.

Il faudra en outre rester vigilants dans sa mise en oeuvre. Un rapport intermédiaire devra être mis en place afin de s’assurer du bon fonctionnement de ce compte pénibilité.

Le deuxième sujet porte sur l’article 4 du projet, qui vise à décaler de six mois, du 1er avril au 1er octobre, la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées ainsi que le minimum vieillesse et les allocations d’invalidité ne seront pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1er avril.

Si nous sommes conscients que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice en demandant à chacun – salariés, entreprises et retraités – de contribuer à l’effort de redressement du système de retraites, nous ne sommes pas favorables à cette mesure qui risque d’amputer le pouvoir d’achat de 15 millions de retraités.

Déjà décalée de trois mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, passant du 1er janvier au 1er avril, la revalorisation serait à nouveau reportée de six mois, pour s’appliquer au 1er octobre, soit un décalage de neuf mois en l’espace de cinq ans.

Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation. C’est pourquoi nous avons défendu en commission des amendements sur cet article 4. Nous les défendrons à nouveau en séance publique.

Le groupe RRDP souhaite le maintien de la revalorisation au 1er avril pour l’ensemble des retraités ou, a minima, pour les plus modestes de nos concitoyens qui bénéficient du minimum contributif et du minimum garanti dans les fonctions publiques. En effet, nous croyons à la relance de la croissance par la consommation, donc par le maintien du pouvoir d’achat de toutes les catégories, notamment les retraités.

C’est dans un esprit constructif mais aussi ambitieux, madame la ministre, que le groupe RRDP souhaite travailler au cours de nos débats pour améliorer et renforcer la réforme nécessaire, juste et équilibrée que vous nous avez proposée afin de garantir la pérennité de notre système de retraites par répartition.