Intervention de Germinal Peiro

Vous le savez, le montant des retraites versées aux agriculteurs non salariés est l’un des plus bas de tous les régimes sociaux et peut être comparé à celui versé aux petits artisans et aux petits commerçants. Les causes en sont connues : le refus de la profession des exploitants agricoles d’être alignée sur le régime des salariés lors de la création du régime général, une assurance vieillesse obligatoire plus tardive, des cotisations basées dans un premier temps sur un revenu cadastral souvent très faible, le manque de statut des conjoints et l’absence de cotisation vieillesse pour les aides familiaux. Ce sont autant de raisons pour lesquelles les retraités non-salariés agricoles ont été les victimes d’un système social totalement défaillant.

Dès le début des années 1990, grâce à la création de l’Association nationale des retraités agricoles de France, les revendications des vieux travailleurs de la terre ont pris corps. Ils n’ont jamais demandé l’aumône mais simplement la possibilité de vivre décemment. Une telle revendication ne concerne pas des grands propriétaires terriens mais des petits paysans qui vivaient de polyculture sur des exploitations familiales. Ce sont eux qui, après la Seconde guerre mondiale, ont fait passer l’agriculture française d’une agriculture autarcique à une agriculture de production. S’il faut signaler que c’est en 1994, sous le gouvernement Juppé, que les premières revalorisations ont été mises en place, il faut reconnaître que les mesures significatives ont été prises par le gouvernement de Lionel Jospin, qui avait mis en place un plan quinquennal de revalorisation et fait adopter en 2002 la loi que j’ai eu l’honneur de rapporter créant un régime complémentaire obligatoire en agriculture. Cette loi fut votée à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat, comme l’ont rappelé mes collègues Denis Jacquat et Christian Paul.