Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, j’ai entendu quelques réflexions quant à la forme. Je tiens à rappeler, en premier lieu, que vous avez disposé du texte en temps et en heure après son adoption en conseil des ministres et que vous aviez entre vos mains les principales données dès le 27 août à 19 heures, lorsque le Premier ministre a fait une déclaration sur cette réforme. Cette déclaration a d’ailleurs donné lieu à une intervention du président de l’UMP : comme M. Copé est un homme raisonnable, il ne se serait pas exprimé s’il n’y avait pas eu matière à cela. Vous disposiez donc, je le répète, des principales données.

Par ailleurs, vous faites preuve d’une certaine mauvaise foi, monsieur Robinet : votre discours est identique au contenu de la lettre de M. Christian Jacob du 24 septembre, qui avait dénoncé le fait que l’étude d’impact n’était pas complète. Cela a donné lieu à une réunion de la conférence des présidents lundi dernier, et j’ai répondu point par point à la lettre d’interpellation du président de votre groupe, qui, d’ailleurs, au vu des réponses apportées, n’a rien trouvé à redire lors de la conférence des présidents.

Néanmoins, certains orateurs de l’opposition, principalement de l’UMP, ont repris cette critique. Excusez-moi de devoir vous l’indiquer, mais l’étude d’impact détaille, de la page 25 à la page 29, l’impact financier global de la réforme, et le 5° du III présente une « trajectoire financière globale », qui dresse une projection jusqu’à 2020, 2030 et 2040.