Intervention de Marc Dolez

Monsieur le président, ce rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1er relatif aux conditions de nos débats. Pour notre part, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de ne pas commencer la discussion des articles ce soir et de la reporter à demain, et ce pour deux raisons.

Premièrement, notre groupe n’a pas pu prendre réellement connaissance d’un certain nombre d’amendements qui ont été déposés ce soir au titre de l’article 91 du règlement.