Intervention de Véronique Louwagie

Pour le calcul des retraites, cela implique d’appliquer les mêmes règles pour la prise en compte des cotisations durant le temps de l’activité et d’assurer ensuite les mêmes droits à l’âge de la retraite. Ce que nous souhaitons incorporer dans l’aliéna concerné, c’est la nécessité d’aller vers la convergence entre les régimes. Rappelons que celle-ci est évoquée dans le rapport Moreau, qui soulignait la nécessité de poursuivre la démarche de convergence entreprise depuis 2003. Il était ajouté que l’objectif fort était un changement de mode de calcul, non pour réaliser des économies mais pour favoriser la lisibilité et la fixation d’objectifs communs. Le rapport Moreau envisageait encore de calculer les pensions des salariés de la fonction publique en prenant en compte non les six derniers mois mais une durée de référence variant de trois à dix ans.

Cette convergence, tout le monde y pense : les Français la souhaitent, comme le montrent les différents sondages. Cet amendement permettrait de l’introduire dans l’article 1er. Saisissez-vous donc de l’occasion qui vous est ici donnée et donnez un avis favorable.