Intervention de François Brottes

Réunion du 11 juillet 2012 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

D'une part, la majorité actuelle n'a pas voté la loi NOME. D'autre part, le terme « progressif » signifie également qu'il peut y avoir une baisse.

Quant à l'ASN, nous avons reçu ici même son président, Monsieur Lacoste, le 5 juillet dernier, à qui j'ai rendu hommage pour le sérieux de son travail.

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