Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 juillet 2012 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui et vous pourrez compter sur le soutien des commissaires socialistes et apparentés ainsi que, très vraisemblablement, d'une partie de ceux de l'UMP.

Tous nos concitoyens en sont persuadés aujourd'hui : le développement durable est devenu une nécessité absolue – il faut protéger les générations futures, lutter contre le réchauffement climatique, ou encore maintenir la biodiversité et assurer la protection des sols et de l'eau. Il suffit, pour s'en convaincre, de constater les dégâts considérables que subit notre planète depuis un siècle, avec la déforestation et la pollution des mers. Désormais, 70 % des masses d'eau de notre pays sont polluées : sans même évoquer les algues vertes, nous ne pouvons plus consommer les poissons du Rhône, ni les anguilles de la Garonne en aval de Toulouse.

Madame la ministre, notre commission est très concernée par les actions de votre ministère, à travers les thèmes de l'énergie et de l'occupation du territoire – les espaces ruraux, la mer et le littoral, la montagne. Elle est également compétente pour l'activité agricole et la politique de la ville, tout comme pour l'industrie, la recherche et le commerce. À cet égard, nous devrons nous interroger dans les années à venir sur les échanges internationaux et les efforts de relocalisation que nous devrons consentir aux niveaux mondial et local. Elle est enfin concernée par la distribution, la consommation, le tourisme, l'économie sociale et solidaire.

Je voudrais attirer votre attention sur deux points.

Le premier a trait à la réforme du code minier et aux gaz de schiste. Nous attendons d'abord de vous, madame la ministre, de la transparence. Nous avons en effet découvert que des demandes de permis d'exploration et d'exploitation dans nos circonscriptions avaient été déposées sans que personne – ni les maires ni les conseils généraux, non plus que les députés ou les préfets – ne le sache ! Nous avons appris il y a une quinzaine de jours que la circonscription de Sarlat, incluse dans le permis de Cahors, l'était également par celui de Brive. Même François Hollande, président du conseil général de Corrèze, l'ignorait !

Le deuxième point concerne l'agriculture. J'ai été reçu par Stéphane Le Foll aujourd'hui : en vérité, il y a eu un quiproquo au sujet de l'allocation de 25 % des fonds européens au « verdissement » de la politique agricole commune (PAC), car ses propos concernaient le deuxième pilier. Madame la ministre, vous avez aussi votre mot à dire sur la réforme de la PAC et sur la proposition de la Commission d'affecter 25 % des aides du premier pilier au verdissement. En outre, s'agissant du plan Ecophyto, il est surprenant que les industries fabriquant des produits phytosanitaires n'en aient jamais autant vendus en 2010 et 2011, alors que le Grenelle de l'environnement avait recommandé une baisse de moitié de leur utilisation d'ici à 2018.

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