Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous accueillons aujourd'hui, dans le cadre d'une audition commune de la commission des affaires sociales et de la commission du développement durable, M. Gilles-Éric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, et le docteur Joël Spiroux, coauteurs d'une étude relative au maïs génétiquement modifié NK603, publiée dans la revue Food and Chemical Toxicology. Cette audition devrait nous permettre d'approfondir notre information en matière de risques sanitaires et environnementaux.

Je remercie Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, d'avoir accepté de coprésider cette séance commune.

Je rappelle que, par l'intermédiaire des ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'agriculture, le Gouvernement a saisi conjointement l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), afin que ces instances analysent les données de l'étude et se prononcent sur la validité des travaux effectués. Leur rapport est attendu avant le 20 octobre.

Le Gouvernement a également saisi les instances européennes et transmettra ces conclusions à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette agence a d'ailleurs rendu, jeudi 4 octobre dernier, un avis préliminaire sur lequel nous reviendrons sans doute.

Il n'est pas douteux que nous auditionnerons les responsables de l'ANSES et du Haut Conseil des biotechnologies dès qu'ils auront remis leur rapport au Gouvernement. La commission du développement durable a d'ailleurs auditionné le directeur de l'ANSES, M. Marc Mortureux, le 18 juillet, et le président du Haut Conseil des biotechnologies, M. Jean-François Dhainaut, ainsi que le président de son comité scientifique, M. Jean-Christophe Pagès, le 11 septembre.

Monsieur le professeur, les résultats de votre étude toxicologique sur les rats nourris au maïs transgénique NK603 en diverses proportions, additionné ou non à de l'herbicide Roundup, et par ailleurs de ce même Roundup seul ont montré un développement de tumeurs et de pathologies rénales et hépatiques plus rapides, plus intenses et plus nombreuses que chez les rats nourris au maïs conventionnel. Le débat sur les conditions de la réalisation de votre étude et sur la fiabilité de ces résultats a relancé la controverse entre partisans et détracteurs des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le propos de notre audition n'est pas de départager les scientifiques qui ont échangé leurs arguments depuis le 19 septembre. Cela ne relève pas de notre compétence. En revanche, afin d'éclairer la décision politique, notre devoir est de défendre la transparence du débat public et l'émergence d'une information non biaisée par les conflits d'intérêts. En effet, c'est aux parlementaires que nous sommes et au Gouvernement qu'il revient d'arbitrer en dernier ressort entre les intérêts économiques, environnementaux et sanitaires qui sont ici potentiellement mis en contradiction.