J’en viens à une autre série d’amendements identiques, les amendements nos 1932 à 1946 , sur lesquels je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1933 .