Intervention de Lionel Tardy

Le gouvernement précédent avait pris des dispositions pour interdire l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique, et lancé une révision du code minier. Madame la ministre, quelle est votre position sur le code existant ? Pouvez-vous nous donner le calendrier de sa révision ? De quelle manière comptez-vous y associer le Parlement ? Même si une ordonnance paraît le vecteur le mieux adapté, celle-ci peut très bien être rédigée en collaboration avec nous.

Par ailleurs, qu'en est-il des demandes de permis de recherche des gaz de schiste en cours d'instruction, notamment dans la région Rhône-Alpes, dont certains ont dû déjà arriver dans vos services ou seront bientôt transmis par les préfets, en particulier les permis Lyon-Annecy – no 1592 –, Gex-Sud – no 1613 – et Blyes – no 1612 ? Les délivrerez-vous ? Déposerez-vous un nouveau texte visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste ? Annulerez-vous les permis exclusifs de recherche Moussières et Gex accordés en 2008 et 2009 ?