Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 juillet 2012 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Madame la ministre, votre politique visera, je suppose, à promouvoir dans le débat national sur la transition énergétique les avancées du Grenelle de l'environnement dans le domaine des énergies renouvelables, qui sont fondées sur les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie actuellement en cours. Comment articulerez-vous votre politique en la matière avec le reste de nos travaux ?

Par ailleurs, modifierez-vous la législation adoptée sous la précédente législature qui a perturbé l'essor de la filière éolienne, via, notamment, le classement des éoliennes en ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement –, les schémas régionaux opposables à cette filière et le seuil minimal de cinq mâts pour construire une ferme éolienne ?

De plus, ferez-vous respecter l'interdiction, prévue par le Grenelle de l'environnement, de l'épandage aérien de pesticides que battent en brèche les trop nombreuses dérogations accordées par les préfets ?

S'agissant de la filière bois énergie, développerez-vous le fonds chaleur ? Quid également de la construction des réseaux de chaleur, qui sont de plus en plus demandés par les collectivités locales ?

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