Intervention de Dominique Tian

Le justificatif d’existence est quelque chose de fondamental car on a assisté, vous le savez, à des phénomènes de fraude considérables. Le problème tient au fait qu’il y a des pays qui ne signent pas de conventions bilatérales. C’est de ce côté, madame la ministre, qu’il faut accélérer les choses car, lorsqu’une convention est signée, il n’y a plus de souci particulier. C’est l’absence de convention pour telle ou telle raison qui entraîne ces difficultés matérielles et administratives. Or nous n’en avons pas signé beaucoup.