Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Dans votre réponse, vous bottez en touche en affirmant que nous voulons donner trop de pouvoir au comité de suivi, alors que nous souhaitons inscrire dans la loi ses possibilités d’intervention de manière plus précise. Ce faisant, vous vous laissez aller à une omission très importante, eu égard au contenu de l’alinéa 20 : « En cas d’évolutions économiques ou démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d’équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer notamment la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d’achat des retraités les plus modestes, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la prise en compte de la pénibilité et des accidents de la vie professionnelle. »

D’un côté, on esquisse la possibilité pour le comité de suivi d’intervenir dans ce domaine, mais de l’autre, vous dites dans votre réponse à notre amendement que cela ne relève pas du domaine d’intervention du comité de suivi ! Je n’irais pas jusqu’à parler de schizophrénie, mais reconnaissez qu’il y a une forme de contradiction entre vos explications et le contenu du texte. Si vous aviez voulu être plus pertinent, vous auriez pu répondre c’est déjà prévu à l’alinéa 20, mais vous préférez soutenir que cela n’entre pas dans les pouvoirs d’intervention du comité de suivi.

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